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Naissance

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Direction de l’information légale et administrative

17/02/2022

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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Références